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Actualités Réglementaires

Le Conseil des ministres

C'est un organe de décision qui siège à Bruxelles et plus rarement à Luxembourg. Il est chargé d'arrêter les principales politiques de la Communauté. Il est composé des ministres de chaque Etat membre (les participants changent en fonction de l'ordre du jour). Les Etats membres assurent la présidence à tour de rôle tous les six mois. Sa compétence est fixée par l'article...

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2011.07.04 Le Conseil des ministres
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