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Actualités Réglementaires

La Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)

La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) a été la plus ancienne des Communautés européennes. Elle a été instituée par le traité de Paris du 18 avril 1951, conclu entre la France, la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, et mis en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans.   Par la suite, ont adhéré à la CECA : le 1er janvier 1973, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni ; le 1er janvier 1981, la Grèce ; le 1er janvier 1986, l'Espagne et le Portugal ; le 1er janvier 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède. Les produits couverts par les dispositions du...

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2011.12.11 La Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)
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