Nouvelle norme obligatoire applicable à la vanille
Une norme officielle mexicaine NOM-139-SCFI-2012 concernant la vanille est entrée en vigueur le 10 juillet 2012 en matière d’étiquetage et ...
Bioéquivalence des médicaments génériques
Le décret N° 2-12-198 de juin 2012 stipule notamment que pour les médicaments génériques importés, la bioéquivalence doit être réalisée ...
Etiquetage des produits alimentaires
La législation applicable en matière d’étiquetage des produits alimentaires transformés a été révisée. Ce texte n’est disponible qu’en japonais.Source : ...
Limite de résidus de pesticides
La législation applicable en matière de résidus de pesticides a été modifiée le 14 juin dernier. Source : Ministry of ...
Importation de perles naturelles
L’obtention d’un permis est nécessaire pour l’importation de perles naturelles en Indonésie à compter du 1er juin 2012. De plus, ...
Classification des tapis de souris
Il a été confirmé par les autorités indiennes que les « tapis de souris » ne répondaient pas aux critères ...
Modification des frais de déclaration de dédouanement import
Depuis le 1er août, les frais de déclaration de dédouanement import pour les produits alimentaires et non-alimentaires ont été revus ...
Accord de reconnaissance mutuelle UE/USA
La décision de reconnaissance mutuelle OEA/C-TPTA entre l’UE et les USA est devenue effective le 1er août 2012. Source : ...
Réduction temporaire des droits d’importation
En application de la Résolution CAMEX n° 72 les positions douanières suivantes bénéficieront d’une réduction temporaire des droits de douane ...
Exclusif : le luxe français fustige les obstacles turcs
Si la Turquie présente un réel potentiel pour le développement des entreprises françaises, dans le luxe, la liste des obstacles ...
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