Régime douanier de destruction
Le gouvernement russe a fixé la liste des marchandises dont le placement sous le régime de destruction à la fin ...
Le gouvernement russe a fixé la liste des marchandises dont le placement sous le régime de destruction à la fin ...
La douane russe a réactualisé la liste des bureaux de douane habilités à effectuer la procédure d’admission temporaire à l’aide ...
Le journal officiel russe a publié la procédure d’importation des dispositifs médicaux dans le but d’enregistrement auprès des autorités locales.Source ...
Les droits d’accises applicables à partir du 1er août à la fabrication ou à l’importation de carburants sont passés de ...
Les machines d’occasion relevant de la position SH 8466.92.00 entrant en Nouvelle-Zélande seront soumises à un contrôle de sécurité avant ...
Face à la recrudescence du nombre de non-conformités, le MPI (Ministry for Primary Industries) rappelle que pour toute importation en ...
Depuis le 3 septembre, les importations de poissons relevant des nomenclatures douanières 0302.45, 0304.86 et 0305.44 requièrent une autorisation préalable ...
Le gouvernement mexicain vient de publier une norme obligatoire d’émergence, il s’agit de la NOM-EM-001-SSA1-2012 relative aux exigences sanitaires (BPF, ...
L’accord qui détermine les droits d’importation de certaines marchandises originaires de l’Union européenne est entrée en vigueur 1er juillet 2012. ...
La norme obligatoire mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2012, applicable aux emballages en bois des produits vient d’être modifiée et publiée. Cette norme reconnaît ...
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