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21 juillet 2016

Brèves réglementaires : Australie

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr     Modification d’un médicament enregistré et non soumis à prescription médicale L’Australie a publié un guide destiné aux entreprises qui souhaitent apporter des modifications aux médicaments enregistrés et non soumis à prescription médicale. Celui-ci permet d’identifier le processus réglementaire à suivre et contient des liens permettant d’accéder aux guides pertinents et aux différents formulaires. Source : Therapeutic Goods Administration • Contact : Farah Fliti Tél. : 04 96 17 26 85 farah.fliti@businessfrance.fr   Augmentation des droits d’accises Les droits d’accises sur les boissons alcoolisées ont été révisés. Les nouveaux taux sont applicables depuis le 1er...

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