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Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

Modification d’un médicament enregistré et non soumis à prescription médicale
L’Australie a publié un guide destiné aux entreprises qui souhaitent apporter des modifications aux médicaments enregistrés et non soumis à prescription médicale. Celui-ci permet d’identifier le processus réglementaire à suivre et contient des liens permettant d’accéder aux guides pertinents et aux différents formulaires.
Source : Therapeutic Goods Administration

• Contact : Farah Fliti
Tél. : 04 96 17 26 85
farah.fliti@businessfrance.fr

 

Augmentation des droits d’accises
Les droits d’accises sur les boissons alcoolisées ont été révisés. Les nouveaux taux sont applicables depuis le 1er février 2016.
Source : Douanes australiennes

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
sandrine.barrou@businessfrance.fr

 

Marquage d’origine des produits alimentaires
À compter du 1er juillet 2016, tous les produits alimentaires vendus en Australie à l’exception des restaurants, cantines et écoles… devront arborer le marquage d’origine. Cette obligation de marquage reste toutefois volontaire pour certains produits « non prioritaires » tels que les assaisonnements, les confiseries, les biscuits et snacks, les eaux en bouteilles, les boissons gazeuses et les boissons pour sportifs, le thé, le café et les boissons alcoolisées. Une période transitoire de 2 ans (jusqu’au 1er juillet 2018) a été accordée.
Source : Department of Agriculture and Water Resources

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
sandrine.barrou@businessfrance.fr

 

Biosecurity Act
Le gouvernement australien au travers du Departement of Agriculture and Water Resources a émis des propositions de modifications des mesures qu’il prévoit d’instaurer en matière de biosécurité. Les deux propositions de textes suivantes ont été publiées le 18 mars 2016 :
- Biosecurity (Reportable Biosecurity Incidents) Determination 2016 ;
- Biosecurity (Proohibited and Conditionnaly Non-prohibited Goods) Determination 2016.
Les commentaires seront recueillis d’ici le 17 mai et les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 16 juin 2016.
Source : Department of Agriculture and Water Resources

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
sandrine.barrou@businessfrance.fr

 

Limites de résidus de pesticides
La Food Standard Australia New Zealand a proposé de réviser le schedule 20 de l’Australian New Zealand Food Standards Code relatif aux limites de résidus de pesticides dans les aliments. La date d’adoption de ce texte est le 16 mai 2016.
Source : Food Standards Australia New Zealand (FSANZ)

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
sandrine.barrou@businessfrance.fr

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