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Réglementations

•Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

L’Afrique du Sud accepte le Protocole portant amendement de l’Accord sur les ADPIC
L’Afrique du Sud a déposé, le 23 février, son instrument d’acceptation du protocole portant amendement de l’Accord de l’OMC sur les ADPIC, devenant ainsi le quatrième Membre de l’OMC après la Thaïlande (28/01), le Mali (20/01) et le Lesotho (04/01) à le faire, en 2016. Le protocole entrera en vigueur lorsque les deux tiers des membres de l'OMC auront formellement accepté le protocole.
Source : OMC Organisation Mondiale du Commerce

• Contact : Sana Ghabri
Tél. : 04 96 17 25 51
sana.ghabri@businessfrance.fr

Hausse des droits d’accises sur l’alcool
Le Ministre des Finances a annoncé, lors de la présentation du budget, le détail de la hausse des droits d’accises sur l’alcool : - Bières : 79,26 ZAR/L d’alcool pur - Vins tranquilles : 3,31 ZAR/L - Vins mousseux : 10,53 ZAR/L - Vins de liqueur : 5,82 ZAR/L - Spiritueux : 161,47 ZAR/L d’alcool pur La réduction de 10 % des droits d’accises pour les boissons spiritueuses à base de vin (brandy) a également été annoncée.
Source : Service Économique de Pretoria

• Contact : Alexandra Denard
Tél. : 04 96 17 25 61
alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr

Nouvelles conditions sanitaires pour l’importation d’ovo-produits
Les autorités vétérinaires sud-africaine et française ont finalisé les négociations engagées en 2015 concernant les conditions sanitaires pour les exportations d’ovo-produits français vers l’Afrique du Sud. Les nouvelles conditions sanitaires sont entrées en vigueur en mars et sont accessibles en ligne sur le site Expadon.
Source : Service Économique de Pretoria

• Contact : Alexandra Denard
Tél. : 04 96 17 25 61
alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr

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