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Réglementations

Depuis 2010, l’Allemagne exerce un renforcement des
contrôles sur la conformité des emballages de boissons. C’est pourquoi la Chambre franco-allemande
de commerce et d'industrie
conseille aux entreprises de s'assurer auprès de
leurs distributeurs de la déclaration correcte de l'ensemble de leurs
emballages et d'effectuer le cas échéant les démarches nécessaires pour leur
mise en conformité. Le décret allemand sur les emballages prévoit un système de
consigne (« Einwegpfand ») pour les emballages de boisson jetables et « non
écologiques » dont le volume est compris entre 0,1 et 3 litres et contenant de
la bière, de l'eau, des boissons rafraîchissantes ou des mélanges alcoolisés.
Contrairement
aux autres emballages, ceux-ci ne peuvent pas être déclarés à un « système dual
» de type Point Vert mais sont soumis à des dispositions spécifiques (marquage
particulier obligatoire, enregistrement à un registre national, etc.). Lors de
l'achat, le consommateur doit débourser 25 cents par unité qu'il peut récupérer
lorsqu'il ramène son emballage vide. Depuis 2010, les autorités ont procédé
dans plusieurs Länder à de nombreuses inspections surprises dans les points de
vente (entre autres dans des supermarchés, épiceries et snacks). Ces enquêtes
ont conduit à des amendes pouvant s'élever jusqu'à 10 000 euros et des
marchandises non conformes ont été (au moins temporairement) confisquées.
Pour en savoir plus :
Contact à la Chambre franco-allemande
de commerce et d'industrie: tél. +33(0)1 40 58 35 35, info@francoallemand.com, http://www.francoallemand.com/
Retrouvez notre Guide business Allemagne 2011 en ligne

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