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Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

 

Limites maximum de pesticides dans les aliments
Le ministre de la Santé a annoncé le 19 janvier 2016 que Santé Canada entendait cesser d’accorder de nouvelles homologations conditionnelles de pesticides à compter du 1er juin 2016. Ces homologations conditionnelles étaient accordées lorsque l’évaluation scientifique déterminait que les risques associés à un pesticide étaient acceptables, mais qu’il fallait d’autres renseignements probants. Contrairement aux homologations complètes, les homologations conditionnelles ne nécessitent pas de consultation publique. En abandonnant ces homologations conditionnelles Santé Canada entend fournir l’assurance que toutes les décisions concernant l’homologation des pesticides sont prises avec le même niveau élevé de rigueur scientifique et qu’elles ont été soumises à un examen minutieux du public. Un avis d’intention a été publié sur le site internet de Santé Canada à des fins de commentaires pour une période de 60 jours, soit jusqu’au 19 mars 2016. La décision définitive sera publiée une fois que tous les commentaires auront été examinés.
Source : Santé Canada

• Contact : François Imbo
Tél. : 04 96 17 26 02
francois.imbo@businessfrance.fr

 

Interdiction des prostaglandines dans les produits cosmétiques
Santé Canada a modifié la liste critique d’ingrédients réglementés et interdits dans les produits cosmétiques. Ainsi, les prostaglandines, leurs sels et dérivés viennent d’être ajoutés à la liste d’ingrédients dont l’utilisation est interdite.
Source : Santé Canada

• Contact : Marycarmen Palmi
Tél. : 04 96 17 25 92
marycarmen.palmi@businessfrance.fr

 

 

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