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6 décembre 2013

OMC : l’Inde entérine le projet d’accord

La Conférence ministérielle de l'OMC à Bali est passée au bord du fiasco mais a finalement accouché d'un accord. Après d'ultimes tractations, le ministre indien du Commerce, Anand Sharma, a annoncé en début d'après-midi (heure de Paris) qu'il avait reçu mandat de son gouvernement pour signer la dernière version du projet d'accord soumis aux ministres.

L'accord, dit le "Paquet Bali", qui porte sur la facilitation du commerce et certains aspects des volets agricoles de l'agenda de Doha, butait jusqu'à présent sur l'opposition de l'Inde à tout compromis sur la question des stocks alimentaires et de la limitation à 10 % des subventions agricoles permises, invoquant la protection des populations les plus pauvres. Un compromis a été âprement négocié sous l'impulsion des Etats-Unis, instaurant une période transitoire.

Les détails du nouveau projet d'accord, que devaient encore entériner les 159 Etats présents à la conférence, ont été immédiatement mis en ligne et diffusés par l'OMC*.

*Pour consulter tous les détails de la dernière version du "Paquet Bali : cliquez ici

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