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Réglementations

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. 
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr

 

 

Projet de norme GSO ISO 9994/2013 : Lighters - Safety specification

La norme GSO ISO 9994/2013 s’applique à tous les produits produisant des flammes communément appelés briquets, allume-cigares etc. Elle établit des spécifications de sécurité et des exigences de fabrication et de composition permettant d'assurer à l’utilisateur un degré raisonnable de sécurité pour une utilisation normale ou une « mauvaise » utilisation raisonnablement prévisible. Actuellement, le « GSO Technical committee for chemical and textile products » étudie et met à jour cette norme. Sa date limite de publication est le 4 décembre 2017.

Source : GCC Standardization Organisation (GSO)

Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. : 04 96 17 25 51
sana.ghabri@businessfrance.fr

Instauration d’une TVA à partir de janvier 2018

Un TVA de 5% sera mise en place dans les pays du Golfe notamment les Emirats Arabes Unis à partir de janvier 2018. L’Arabie Saoudite devrait également appliquer ce taux à compter de cette date. Pour les autres pays membres du GCC l’application de cette taxe devrait être reportée.

Source : Ministère des finances des EAU

Nom du chef de projet : Rachel CHAOUCHE
Tél. : 04 96 17 25 91
rachel.chaouche@businessfrance.fr

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