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Accueil Réglementations

6/ Simplification. Guichet unique pour les déclarations et pour les formalités

Par Christine Gilguy
Publié il y a 14 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 mins read
6/ Simplification. Guichet unique pour les déclarations et pour les formalités

Le nouveau Code des douanes communautaire modernisé introduit, sans le nommer en tant que tel, le principe de « guichet unique » ou « d’interface unique » (one stop shop ou single window en anglais) qui doit permettre aux opérateurs, à terme, d’effectuer leurs formalités au bureau douanier de leur choix sur le territoire de l’Union, quel que soit l’itinéraire de leurs marchandises. Ce « guichet unique » est rendu possible par les efforts menés pour harmoniser les procédures de dédouanement et permettre une centralisation du dédouanement au niveau communautaire, mais aussi par la généralisation, menée parallèlement, des systèmes de dématérialisation des dites procédures, dans le cadre du programme E-customs. La notion de guichet unique au niveau national recouvre également la possibilité pour l’entreprise d’effectuer toutes les formalités liées à une opération d’importation ou d’exportation auprès d’un interlocuteur administratif, celui-ci se chargeant de la coordination avec les autres administrations concernées. Sa mise en place s’appuiera sur la simplification des formalités, leur dématérialisation chaque fois qu’elle est possible et sur une révision complète des processus d’intervention des différentes administrations afin de favoriser une intervention unique en même lieu. La douane française a fait de la mise en œuvre de ce guichet unique national inter-administratif un de ses objectifs principaux.

Des expérimentations très avancées sont déjà en cours en matière notamment de certificats vétérinaires et seront progressivement étendues à d’autres documents et formalités.

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