La commission européenne DG TAXUD publie une information sur les modalités pratiques d’enregistrement des exportateur de l’UE dans REX pour bénéficier des préférence tarifaires à l’entrée du Canada dans le cadre de l’AECG (CETA – Accord UE/Canada)
Accès à la page d’information : ec.europa.eu/taxation_customs/business/international-affairs/international-customs-cooperation-mutual-administrative-assistance-agreements/canada_fr
Rappel : nous sommes toujours en attente de la notification de la date d’application de l’accord.
2017.05.05 UE/CANADA ET REX
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