L’Office européen des brevets (OEB) met en place un Comité
consultatif pour les questions économiques et scientifiques qui aura pour
mission de traiter de manière plus ciblée et plus spécifique d’importantes
questions économiques et sociales relatives aux brevets. Ce Comité sera composé
d’experts « internationalement reconnus » qui conseilleront l’OEB sur
des études économiques et sociales, informe le communiqué de l’institution.
« Outre ses activités principales, à
savoir la recherche, l’examen et la délivrance de brevets, l’OEB s’intéresse de
près aux ramifications économiques et sociales plus larges du système du
brevet, notamment à son impact sur l’innovation et la croissance
économique », a déclaré Benoît Battistelli, président de l’OEB. En
s’appuyant sur des études et des analyses fournies par l’OEB et des partenaires
externes, le Comité émettra également des mises en garde précoces sur des
questions sensibles, et fera des recommandations d’ordre politique.
Pour en savoir plus :
Site de l’OEB: http://www.epo.org/index_fr.html
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