Parution du BOD 7135 DU 28/09/2016 (Texte 16-046 – NOR FCPD1623108C) concernant la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants
- Abroge le BOD 7058 DU 25/03/2015 (TEXTE 15-016)
- Les principales évolutions concernent assiette de la taxe pour la filière gazole et le report date d’entrée en vigueur dans les DOM (report au 01/01/2019)
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-046
