Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Réduction temporaire des droits de douane sur les textiles
La Suisse a adopté une ordonnance sur la réduction temporaire des droits de douane sur les produits textiles. La suppression porte sur 60 nomenclatures douanières appartenant aux chapitres 52, 54, 55, 56, 58, 59 et 60. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2019.
Source : Recueil officiel suisse
• Contact : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]
Marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi
La douane suisse a mis à jour les taux de droits de douane réduits dont bénéficient les marchandises importées en fonction de leur utilisation. Ces marchandises sont listées dans les annexes de la Loi du 18 mars 2005 sur les douanes et de l’Ordonnance du Département fédéral des finances (DFF) du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers, et concernent aussi bien les produits alimentaires que les biens de consommation. Cette mesure tarifaire peut être demandée par l’importateur ou le destinataire de la marchandise directement auprès des douanes.
Source : Recueil officiel suisse
• Filières Agrotech/Tech & Services : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]
• Filières Art de vivre – Santé/Industries & Cleantech : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
[email protected]
