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Accueil Réglementations

Brèves réglementaires : Émirats Arabes Unis

Par Christine Gilguy
Publié il y a 9 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 2 mins read

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

 

 

Dévolution de la compétence d’accréditation halal à l’ESMA
Le ministère de l’environnement et de l’eau, chargé de l’agriculture, a dévolu ses compétences en matière d’accréditations pour les produits halal à l’Autorité émirienne des Normes (Emirates Authority for Standardization and Metrology – ESMA). Les organismes de certification halal (locaux comme étrangers) doivent se rapprocher de l’ESMA pour renouveler ou déposer pour la première fois leur demande d’accréditation avant le 30 juillet 2016. Les demandes doivent être adressées sur le site Internet de l’ESMA : http://www.halal.esma.gov.ae http://halal.ae/en-us/Services/Pages/Halal-Accreditation-Bodies.aspx
Source : Bureau Business France – Dubaï

• Contact : Alexandra Denard
Tél. : 04 96 17 25 61
[email protected]

 

Les Émirats arabes unis ratifient l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
Les Émirats Arabes Unis sont devenus le premier membre de l’OMC de la région arabe à ratifier le nouvel accord sur la facilitation des échanges (AFE). Ils ont déposé leur instrument d’acceptation auprès du secrétariat de l’organisation le 18 avril 2016. Conclu en 2013 lors de la conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. En outre, il prévoit des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Par ailleurs, il comporte des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine. L’accord entrera en vigueur quand deux tiers des Membres de l’OMC l’auront formellement accepté. Les Émirats Arabes Unis sont le 74e membre de l’OMC à accepter l’AFE, ce qui signifie que deux tiers des acceptations nécessaires à son entrée en vigueur ont été reçues. Source : Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

• Contact : Sana Ghabri
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]

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