Parution dans le JOUE L 114 du 28 04 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/654 DE LA COMMISSION du 26 février 2016 modifiant le règlement (CE) no673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Extraits : « Un droit ad valorem de 0,45 % s’ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (CEE) no2913/92 du Conseil (*) est institué sur les produits originaires des États-Unis d’Amérique énumérés à l’annexe I du présent règlement.
Annexe 1 :
0710 40 00 (Maïs doux)
9003 19 30 (montures de lunettes autres matières)
8705 10 00 (camions-grues)
6204 62 31 (pantalons en tissus denim)
Il s’applique à compter du 1er mai 2016. »
