Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Additifs alimentaires et co-adjuvants autorisés dans le vin
Le 5 octobre 2015, l’Agence Nationale de Vigilance Sanitaire (Agência Nacional de Vigilância Sanitária, ANVISA) a lancé une consultation publique relative à l’adoption d’un règlement technique portant sur les additifs alimentaires et les co-adjuvants autorisés dans le vin. À l’issue de cette consultation d’une durée de 60 jours qui prend effet le 13 octobre 2015, une nouvelle liste des additifs et co-adjuvants entrera en vigueur.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária
• Contact : François Imbo
Tél. : 04 96 17 26 02
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Projet de règlement technique : trotteurs pour enfants
Le gouvernement brésilien a soumis à consultation publique un projet de règlement technique ayant pour objectif d’établir des exigences auxquelles doivent répondre les trotteurs destinés aux enfants pour pouvoir être commercialisés dans le territoire brésilien. Les commentaires sont attendus jusqu’au 7 janvier 2016.
Source : Instituto Nacional de Metrologia, Qualidade e Tecnologia
• Contact : Marycarmen Palmi
Tél. : 04 96 17 25 92
[email protected]
Enregistrement des dispositifs médicaux
Les Résolutions RDC 40/2015 et RDC 36/2015 (IN 03/2015, pour les DIV) sont entrées en vigueur le 26 octobre dernier. Ces réglementations visent à simplifier le processus d’enregistrement des dispositifs médicaux de classe I et II. Dorénavant, pour ce type de produits, une inscription simplifiée dans la base de données de l’ANVISA « cadastro » sera nécessaire. En ce qui concerne les fabricants et titulaires de l’enregistrement, ils doivent préparer et gérer un dossier technique pour chaque dispositif ou famille de dispositifs, de classe I et II enregistré auprès de l’ANVISA.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária
• Contact : Marycarmen Palmi
Tél. : 04 96 17 25 92
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