- Contrôle des Exportations
La Commission Européenne – DG TRADE a lancé une consultation publique sur la révision de la politique européenne de contrôle des exportations (règlement 428/2009/CE sur les Biens à double usage)
– Plus d’informations et accès à la consultation sur la page suivante (uniquement en anglais) : http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=190
