Une des conséquences du Grenelle de l’Environnement
est que, sur l’axe nord-sud traversant l’Alsace à partir de mars 2013, puis à
l’ensemble du territoire français dès mi-2013, une écotaxe de 12 centimes d’euros le
kilomètre s’appliquera au transport routier de marchandises par des véhicules
de plus de 3,5 tonnes. La mesure sera appliquée aux 600 000 poids lourds
immatriculés en France, et aux 200 000 poids lourds étrangers empruntant 10 000 km de routes
nationales et 5 000 km
de routes départementales, c’est-à-dire le réseau routier non payant.
Restait à
savoir qui allait payer. Un décret, paru au JO le 6 mai, précise clairement que
“les entreprises de transport peuvent répercuter intégralement cette charge
nouvelle sur les prix facturés à leurs clients”. Les transporteurs ont peu apprécié
la parution “en catimi” de ce décret. S’ils acceptent le principe, ils
dénoncent la complexité du dispositif, l’accueil que vont réserver les donneurs
d’ordre à cette nouvelle taxe, et ils s’interrogent sur le coût de gestion du
système. En effet, cette éco-redevance devrait rapporter 1,24 milliard d’euros
par an. Or le coût annuel de gestion du système par le consortium Autostrade,
désigné pour mettre en oeuvre le dispositif, sera de 240 millions d’euros.
Pour en savoir plus:
Décret n° 2012-670 du 4 mai 2012
relatif aux modalités de majoration du prix du transport liée à l’instauration
de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport
de marchandises
