Mesures de contrôle des HCFC Le ministère de l’Environnement entame l’élaboration d’un projet de règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) pour réglementer la fabrication, l’importation et l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC). Les mesures de contrôle proposées s’appliqueront aux HFC (définis à l’article 77 […]
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