2011.07.04 La déclaration en douane d'importation

Elle doit comporter les énonciations habituelles et être complétée, le cas échéant, par la production de la fiche « Qualité/prix » visée au 2-5770 ci-dessus et des documents prévus par les réglementations « anti-INN » exposées au n° 2-5814 ci-dessous.