Parution du Bulletin Officiel des Douanes mis à jour sur la Déclaration d’Échanges de Biens pour 2015.
– Mise à jour habituelles : dates limites de dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens (DEB) au chapitre 3, liste des codes NGP en annexe 3…
– Précision sur les retours et remplacements de marchandises
– Précision sur les œuvres d’art
– Précision sur les cas de suppression totale ou partielle des DEB,
– Maj coordonnées téléphoniques du CISD de Sarcelles
Texte également disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7047
