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Accueil Réglementations

L’ACTA largement rejeté par le Parlement européen

Par Christine Gilguy
Publié il y a 14 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 min read
L’ACTA largement rejeté par le Parlement européen

Le très controversé traité Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté ce matin par une majorité d’eurodéputés (479 contre 39 et 165 abstentions), réunis en plénière à Strasbourg. « Le rejet d’ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie », s’est félicité Yannick Jadot (Verts, FR), vice-président de la commission du commerce international au PE. « C’est la victoire du lobby citoyen sur celui de quelques lobbies industriels », a souligné Sandrine Bélier (Verts, FR). Même enthousiasme du côté des associations qui avaient milité pour le rejet du texte.
Pour Marame Ndour, d’Oxfam France, « le vote des parlementaires européens marque un véritable tournant, une victoire des populations les plus pauvres sur les intérêts dans grandes compagnies pharmaceutiques ». A la Commission européenne, les réactions ont, bien sûr, été plus mitigées. « Nous attendons toujours le verdict de la Cour européenne de justice pour savoir si l’accord obtenu menace réellement les droits fondamentaux des citoyens européens », a déclaré Karel de Gucht à l’issue du vote. « Avec le rejet d’ACTA, le besoin de protéger l’épine dorsale de notre économie – nos innovations, notre créativité, nos idées – n’a pas disparu ». Le commissaire au Commerce a ensuite précisé que l’exécutif européen reprendrait les consultations avec les pays tiers, signataires de l’accord.

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