Les fiches douanes du Moci vous aident à mieux appréhender les règles douanières à suivre avec toute les procédures pratiques à suivre.
Au sommaire de cette fiche:

Ce qu’il faut savoir sur les contrôles à l’importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits

Cette fiche décrypte les lignes directrices rédigées par la
Commission européenne et les États membres à l’intention des autorités douanières aux fins du
développement de la coopération entre les autorités douanières et les autorités
de surveillance du marché dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits.

Consultez la en ligne : https://www.lemoci.com/011-64535-Fiche-douane-pratique-n-64-ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-contro-les-a-l-importation-dans-le-domaine-d.html