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Accueil Réglementations

Le Parlement européen adopte la directive « efficacité énergétique »

Par Christine Gilguy
Publié il y a 13 ans
Dans Réglementations
Temps de lecture : 1 mins read
Le Parlement européen adopte la directive « efficacité énergétique »

Le Parlement européen a validé, le 11 septembre à Strasbourg, lors de sa session plénière, son accord ficelé en juin avec le Conseil sur la directive « Efficacité énergétique » qui vise à atteindre l’objectif de 20 % d’économie d’énergie à l’horizon 2020, et ainsi économiser près de 50 milliards d’euros par an. Le texte contraint les États membres à élaborer des plans triennaux (2014, 2017 et 2020) pour l’efficacité énergétique. Dans le cadre de ces plans, les États membres devront notamment établir des feuilles de route à long terme pour la rénovation des bâtiments.
Les pouvoirs publics seront aussi tenus de montrer l’exemple en matière de marchés publics en achetant des biens et services plus verts. La directive oblige également les distributeurs et les fournisseurs d’énergie à réduire de 1,5% par an, d’ici 2020, la consommation de leurs clients. Les grandes entreprises devront faire l’objet d’un audit énergétique. Ces audits débuteront dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la directive et seront effectués tous les quatre ans par des experts qualifiés et agréés. Les PME ont quant à elles été exclues du champ de la directive et ne seront donc pas contraintes de répondre à ces nouvelles exigences.

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