Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale, en 3 exemplaires minimum
- Certificat de circulation EUR 1, pour les produits d’origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.).
- Certificat d’origine visé par la CCI compétente pour les marchandises originaires de pays tiers.
- Certificat de non- contamination radioactive pour les viandes fraîches ou congelées.
- L’attestation de vérification (ADV), qui était délivrée à l’issue d’une inspection avant expédition, n’est plus demandée.
