La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 953 306 000 d’euros à deux entreprises européennes SKF et Schaeffler ainsi qu’à quatre entreprises japonaises – JTEKT, NSK, NFC et NTN, avec sa filiale française NTN-SNR – après avoir découvert que celles-ci avaient participé à une entente sur le marché des roulements à billes pour l’industrie automobile.
Les entreprises, rapporte la Commission européenne dans un communiqué, se sont entendues pour coordonner secrètement leur stratégie tarifaire sur le marché automobile pendant plus de sept ans, d’avril 2004 à juillet 2011, dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE). L’enquête de la Commission a commencé par des inspections surprises en novembre 2011 (voir MEMO/11/766). Les amendes ont été fixées sur la base des lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006 (voir IP/06/857 et MEMO/06/256). Pour établir le montant des amendes, la Commission a pris en compte les ventes des produits en cause réalisées par les entreprises, la gravité de l’infraction, sa portée géographique et sa durée.
Aucune amende n’a été infligée à l’entreprise japonaise JTEKT, qui a bénéficié d’une immunité au titre de la communication sur la clémence de 2006 pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission. NSK, NFC, SKF et Schaeffler ont vu leurs amendes réduites pour avoir coopéré à l’enquête dans le cadre du programme de clémence de la Commission. Toutes les entreprises ayant accepté de régler le litige par voie de transaction avec la Commission, ont vu leurs amendes réduites de 10 % supplémentaires.
