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Accueil Réglementations

UE/Ukraine : la Commission propose une baisse anticipée des droits de douane

Par Christine Gilguy
Publié il y a 11 ans
Dans Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 1 mins read

sldesign1 - Fotolia.com

La Commission européenne a proposé, mardi 11 mars, l’application de « mesures commerciales autonomes » pour aider l’Ukraine. Elles devraient permettre au pays de bénéficier d’un grand nombre d’avantages de l’accord d’association avant même sa signature formelle.  « Concrètement, l’Union européenne va ouvrir ses portes aux exportations de l’Ukraine pour donner un élan à leurs entreprises », a commenté Karel De Gucht. La proposition vise à réduire les droits de douane pour les importations de produits ukrainiens en Europe, de façon unilatérale, comme prévu dans la première phase de l’accord de libre-échange. « Cela ne remplace pas la zone de libre-échange de l’accord d’association », a précisé le commissaire au Commerce soulignant que celui-ci vise, à terme, à renforcer et à moderniser l’économie ukrainienne.

Selon l’exécutif européen la mesure permettra à l’Ukraine des économies tarifaires évaluées à 487 millions d’euros, dont près de 350 millions pour le secteur de l’agriculture, 53 millions pour les produits manufacturés, 17 millions pour les produits industriels, 24 millions pour le textile et 27 millions pour les produits chimiques.

« Les importations de Crimée sont également inclues dans la mesure, a insisté Karel De Gucht, mais nous ferons en sorte que les règles d’origine soient respectées ». En clair : les produits russes qui tenteraient de passer par la province afin de bénéficier de ces tarifs préférentiels seront bloqués aux frontières de l’UE. La mesure restera d’application jusqu’au 1er novembre 2014, « mais nous espérons d’ici là que l’accord sera signé », a prévenu le Commissaire au Commerce.

Pour respecter le calendrier, il a exhorté le Parlement européen et le Conseil, les deux organes co-décideurs, à approuver rapidement ses propositions pour une entrée en vigueur avant le mois de juin prochain.

K. L., à Bruxelles

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