Un appel à projets Fasep « Solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l’accès aux systèmes de santé » vient d’être lancé par le gouvernement. Il est ouvert jusqu’au 30 septembre 2026 aux entreprises, particulièrement les PME et Startups porteuses de projets à l’export mais exclut les entreprises pharmaceutiques.
Lancé le 17 juillet par les ministres Roland Lescure (Économie, finances et souveraineté industrielle, énergétique et numérique) et Nicolas Forissier (Commerce extérieur et attractivité), ce nouvel appel à projets concerne les « solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l’accès aux systèmes de santé ».
Les projets retenus seront financés par le Fasep (fonds d’études et d’aide au secteur privé), un instrument destiné à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs dans les pays en développement, portés par des entreprises françaises. Le montant de la subvention pourra être de 200 000 à 500 000 euros.
D’après un communiqué commun des deux ministres, cet appel à projets a été préparé en concertation avec le Comité stratégique de filière (CSF) « Santé » et vise à contribuer au développement et à la modernisation des systèmes de santé en ciblant :
- La santé numérique en zones sous-médicalisées,
- Les approches intégrées de soins,
- Les solutions mobiles et modulaires,
- Les technologies de rééducation, d’orthopédie, de diagnostic et d’aide à la décision clinique.
Le cahier des charges de l’appel à projets doit permettre de valoriser des projets innovants développés par les entreprises françaises, en priorité startups et PME, couvrant l’ensemble des technologies et services concourant à la prévention, au diagnostic, au traitement et au suivi des patients.
Le champ d’éligibilité couvrira un large éventail d’activités de la chaîne de valeur du secteur : dispositifs médicaux et technologies associées (diagnostic, imagerie, prévention des infections), santé numérique (logiciels de santé, intelligence artificielle, télémédecine), biotechnologies, solutions mobiles et modulaires de prise en charge, technologies d’orthopédie et de réadaptation, ainsi que les études de faisabilité relatives à des infrastructures de santé. En revanche, le secteur pharmaceutique est exclu de ce champ.
Pour les candidats, les principaux critères d’éligibilité sont :
- Exigence de part française de 85 % ;
- Montant sollicité au titre du FASEP compris entre 200 000 et 500 000 euros.
- Les chiffres d’affaires des années N-2 et N-1 doivent être chacun supérieurs à 2 millions d’euros.
- Le bénéficiaire du projet est une entité publique (ministère, autorité exécutive centrale ou locale, collectivité locale, municipalité).
Pour candidater, le dossier de candidature doit être envoyé par courriel avant le 30 septembre 2026, accompagné de la fiche de présentation et de tous les documents justificatifs, à l’adresse suivante : [email protected] ,.
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