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Accueil Actualités

Dossier : Dernière ligne droite pour la réforme de l’Union douanière

Par Christine Gilguy
Publié il y a 5 jours
Dans Actualités, Pays & marchés, Réglementations
Temps de lecture : 3 mins read

© istock

Lancée en mai 2023, la réforme de l’Union douanière doit permettre d’unifier l’organisation des 27 douanes européennes et d’harmoniser leurs procédures. Elle prévoit la création d’une Autorité douanière et d’un centre de données, le Data Hub, où seront centralisées toutes les déclarations de dédouanement.

Cet énorme chantier de l’Union européenne (UE), à la fois institutionnel, juridique et technologique, s’est poursuivi en 2025 avec notamment l’adoption du projet de réforme de la Commission par le Conseil en juillet, donnant le coup d’envoi aux négociations institutionnelles.

L’appel à candidature pour accueillir la future autorité douanière a été lancée en octobre, Lille est candidate, avec le soutien de tout l’écosystème du commerce international tricolore. Ce qui devrait permettre de franchir des étapes décisives dans les premiers mois de 2026.

Il y a urgence : alors que les Européens doivent faire face à un regain de tension et de compétition internationales, attisées par la rivalité sino-américaine, leur Union apparaît encore largement démunie. Comme en témoigne l’afflux de petits colis en provenance de Chine, via les plateformes de E-commerce, dont beaucoup sont des contrefaçons ou non conformes aux normes européennes. L’UE se s’est (enfin) résolue à instaurer une taxe forfaitaire de 3 euros par unité, en attendant la réforme de la règle d’exemption de minimis, qui exempte de droits de douane les colis d’une valeur inférieure à 150 euros.

Ce chantier se traduit aussi, dans chaque Etat membre, par la mise en place de nouveaux systèmes de déclarations, qui ont obligé les entreprises à s’adapter. Comme en France, où la Douane a poursuivi la migration vers son nouveau système de dédouanement Delta IE (IE pour import-export). Avec parfois quelques retards ou freins techniques, mais qui n’ont pas eu raison de cette transition technique nécessaire.

En ce début d’année 2026, nous revenons sur les principales étapes franchies en 2025 dans une sélection d’articles parus sur notre site ces derniers mois.

Décembre

Face à l’afflux des petits colis, le besoin criant d’un renforcement des moyens de contrôle

Union européenne : Bruxelles fixe à trois euros la taxe sur les petits colis

L’impréparation des exportateurs au nouveau système Delta IE fait craindre un bug dans les échanges

Novembre

Réforme de l’Union douanière : dernière ligne droite pour clore les négociations

Octobre

Autorité douanière européenne : Bruxelles lance la compétition, Lille affute ses arguments

Face aux défis géopolitiques, entreprises et douaniers resserrent les rangs

Juillet

Union européenne : la réforme de l’Union douanière sur les rails après son adoption par le Conseil

Étiquettes : RéformeUnion douanièreUnion européenne

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