Le président américain a annoncé jeudi 13 février depuis la Maison Blanche la signature d’un décret imposant des droits de douane « réciproques» à tous les pays, soit équivalents, pour un produit donné, à ceux qui sont pratiqués par chaque pays sur le même produit en provenance des Etats-Unis. Une mesure qui va à l’encontre des règles de l’OMC.
« S’ils nous imposent un droit de douane ou une taxe, on leur impose exactement le même niveau de droit de douane ou de taxe, c’est aussi simple que ça », a résumé Donald Trump devant la presse. Le décret signé le 13 février impose des droits de douane sur toutes les marchandises entrant sur le sol américain, quelle que soit leur origine, sur le principe du « œil pour œil, dent pour dent ».
La signature de ce texte met un terme à des déclarations aussi nombreuses qu’erratiques du nouveau locataire de la Maison Blanche sur la fiscalité douanière. Depuis son investiture le 20 janvier, il a décrété une surtaxe de 10 % sur les produits chinois et des droits de douane de 25 % sur les importations depuis le Canada et le Mexique avant de faire machine arrière. Il envisage également de porter à 25 % les droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier.
Pour l’heure, cette mesure ne comprend pas de calendrier précis. Howard Lutnick, qui doit bientôt être confirmé au poste de secrétaire au Commerce, a néanmoins évoqué une possible entrée en vigueur « début avril ». D’ici là, son administration doit passer en revu le niveau des droits de douanes appliqués aux produits américains partout dans le monde et faire des propositions d’augmentation tarifaire pays par pays, produit par produit.
Toujours est-il que ce nouveau décret foule au pied les règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) dont le Système des préférences généralisées (SPG) permet aux pays en développement de bénéficier de droits de douane réduits voire nuls lorsqu’ils exportent leurs produits dans les pays dits développés, grâce à ce système.
Hasard du calendrier, le président américain à justement présenté ce nouveau décret à quelques heures d’une rencontre à Washington avec Narendra Modi, le Premier ministre de l’Inde, pays émergent réputé protectionniste qui taxe à hauteur de 25 % les importations de voitures américaines. Suivant les nouvelles règles, les voitures indiennes importées aux Etats-Unis devraient donc être frappées de droits de douane identiques. Au début du mois, prenant les devants d’une éventuelle guerre commerciale, New Dehli avait revu à la baisse les droits de douane d’un large éventail de produits, dont les motos…
La TVA également dans le viseur de Washington
Les nouvelles règles annoncées jeudi concernent également les barrières non-tarifaires. L’administration Trump II entend en effet mettre en place des mesures de rétorsion sur les taxes comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) européenne, nettement supérieure à celle des Etats-Unis et qui vient s’ajouter aux droits de douane.
La Commission européenne a réagi dès le lendemain matin vendredi 14 février sans un communiqué de presse évoquant « un pas dans la mauvaise direction » et une réponse ferme. « L’UE réagira fermement et immédiatement contre les obstacles injustifiés au commerce libre et équitable, y compris lorsque les droits de douane sont utilisés pour contester des politiques légales et non discriminatoires ».
Sophie Creusillet
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