L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays andins (Colombie, Pérou), auquel devrait se joindre l’Équateur, vient de franchir une étape décisive en obtenant le feu vert du Conseil de l’UE, soit des 27 États membres.
Le conseil a donné, le 14 octobre, son feu vert à la Commission européenne pour conclure l’accord commercial entre les Vingt-sept d’une part, la Colombie et le Pérou d’autre part, ainsi que finaliser le protocole relatif à l’accession de l’Équateur à cet accord. Ainsi est franchie l’ultime étape pour le processus de ratification d’un accord dont les négociations se poursuivent sur certains volets depuis 2013.
Une majeure partie de l’accord était en effet déjà appliquée à titre provisoire depuis 2013, un accord ayant été signé entre l’UE d’une part, et la Colombie et le Pérou d’autre part, le 12 juin 2012, ratifié par le parlement européen le 12 décembre de cette même année. La conclusion définitive permettra donc la mise en œuvre intégrale de l’accord, « conférant ainsi un degré accru de sécurité juridique à cette relation commerciale », précise un communiqué du Conseil de l’UE.
Avec 33 milliards d’euros d’échange en 2023, l’UE est le troisième partenaire commercial et un investisseur majeur dans les pays andins.
L’accord scelle l’engagement des différents blocs à entretenir des relations commerciales étroites et à long terme, couvrant, outre les biens, également les services, la propriété intellectuelle, les marchés publics et les droits de l’homme. Il prévoit l’ouverture progressive des marchés, « ce qui augmentera le commerce et les investissements entre les parties » assure le communiqué.
Dans son communiqué, l’UE met en avant plusieurs des bénéfices de cet accord pour les acteurs européens :
-l’ouverture des marchés pour les biens, les services, les marchés publics et les investissements ;
-de meilleures conditions pour le commerce grâce à de nouvelles règles sur les barrières non tarifaires, la concurrence, la transparence et les droits de propriété intellectuelle ;
-un environnement plus stable et plus prévisible pour les entreprises grâce à un mécanisme bilatéral de règlement des différends et à un système de médiation pour les obstacles non tarifaires ;
-des accords de coopération en matière de compétitivité, d’innovation, de modernisation de la production, de facilitation des échanges et de transfert de technologie
– un chapitre complet sur le commerce et le développement durable avec des engagements visant à assurer des niveaux élevés de protection du travail et de l’environnement, qui comprend un système d’arbitrage transparent et des procédures de dialogue avec la société civile ;
Concernant l’ouverture de l’accord à l’Équateur, le texte signé entre l’UE d’une part, la Colombie et le Pérou d’autre part, le prévoit. Le protocole d’accession de l’Equateur avait été signé en novembre 2016 et appliqué de façon provisoire à partir du 1er janvier 2017.
Pour l’heure, l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou, ainsi que le protocole susmentionné pour tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, doivent entrer en vigueur le 1er novembre 2024.
