Antisubventions, antidumping, la liste litiges commerciaux bilatéraux entre l’Union européenne (UE) et la Chine s’allonge. Alors que la Commission s’apprête à appliquer des droits anti-dumping, cette fois-ci sur le biodiésel importé de Chine, les autres procédures suivent leur cour, tant à Pékin qu’à Bruxelles, dans un climat qui reste tendu. L’OMC vient de publier un rapport qui souligne le manque de transparence du système de subvention chinois, tandis que plusieurs auditions de représentants des filières concernées d’Europe (spiritueux, porc) et de Chine (véhicules électriques) ont eu lieu ces dernières jours. Revue de détail.
Droits provisoires sur le biodiesel importé de Chine
A la suite d’une plainte déposée par l’Office européen du biodiesel (EBB pour European Biodiesel Board), la Commission européenne a annoncé le 19 juillet qu’elle s’apprêtait à instaurer des droits compensateurs provisoires de 12,8 à 36,4 % sur le biodiesel en provenance de Chine dans le cadre d’une mesure antidumping visant à rééquilibrer le marché et à protéger l’environnement. L’enquête doit se poursuivre jusqu’en février 2025.
Dans le détail, selon les précisions apportées par Reuters, les droits proposés par la Commission sont de 12,8 % pour les produits du groupe EcoCeres, de 36,4 % pour le groupe Jiaao, y compris Zhejiang Jiaao Enproenergy Co et de 25,4 % pour les exportations du groupe Zhuoyue, y compris Longyan Zhuoyue New Energy Co.
La plainte de l’EBB fait suite à l’afflux, depuis fin 2022, d’importants volumes de biodiesel à bas prix importés de Chine sur le marché européen. D’après l’EBB, cet afflux a fortement perturbé le secteur : Chevron Renewable Energy Group a procédé à des licenciements en Allemagne, Shell a suspendu la construction d’une usine néerlandaise, BP a suspendu un projet en Allemagne et Argent Energy a fermé une bioraffinerie.
Les entreprises chinoises ont exporté 1,8 million de tonnes de biodiesel vers l’UE en 2023, soit 90 % de toutes les exportations chinoises de biodiesel. Il existe par ailleurs de forts soupçons que ce biodiesel ne soit pas fabriqué à base d’huiles de cuisson mais à base d’huile de palme provenant de Malaisie et d’Indonésie, contribuant ainsi à la poursuite de la déforestation de ces pays, ce qui est formellement prohibé par l’UE.
Auditions sur le dossier des véhicules électrique Made in China
La Commission européenne poursuit ses investigations après l’entrée en vigueur, le 4 juillet, des droits compensateurs provisoires sur les véhicules électriques importés de Chine allant de 17,4 à 37,6 %. L’enquête doit être achevée fin octobre.
Selon diverses sources de presse, auditionné le 19 juillet, Shi Yonghong, le vice-président de la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (CCCME), qui représente 12 constructeurs chinois, a rejeté les conclusions préliminaires européennes, estimant qu’elles sont contraires aux règles de l’OMC. Il a également qualifié le droit de douane moyen de 20,8 % de « déraisonnable et gonflé » et sous-entendu que les enquêtes de l’UE pourraient décourager les investissements chinois dans les secteurs européens de l’automobile et des batteries. Il a appelé à une solution négociée entre Bruxelles et Pékin, suggérant un taux tarifaire de compromis situé entre la moyenne actuelle et zéro
La Commission européenne a, pour sa part, indiqué que son enquête était conforme à toutes les réglementations pertinentes de l’UE et de l’OMC et qu’elle visait à garantir une concurrence loyale.
Pour prolonger, lire : UE-Chine : un rapport de l’OMC confirme l’opacité du système de subventions
Audition à Pékin des représentants des filières Spiritueux
Initiée le 5 janvier 2024 et perçue en Europe comme une mesure de représailles à l’enquête antisubventions lancée par la Commission européenne sur les véhicules électriques importés de Chine (voir plus haut), l’enquête anti-dumping lancée par la Chine à l’encontre des spiritueux européens importés, en tête desquels le cognac, a connu une étape importante le 18 juillet, avec l’audition d’une délégation européenne de haut niveau par les représentants du ministère chinois du Commerce (Mofcom), à la demande de Bruxelles.
Au sein de cette délégation conduite par l’ambassadeur de l’UE en Chine, Jorge Toledo, et comprenant les ambassadeurs de France, d’Espagne et d’Italie, la filière cognac française, particulièrement exposée, était bien représentée.
Le marché chinois, clé pour le cognac français
La Chine est le second débouché à l’exportation pour le cognac français, derrière les Etats-Unis : malgré un ralentissement des expéditions depuis 2021, il représente 19 % des exportations françaises de cognac. En 2023, celles-ci ont représenté 165 millions de bouteilles pour une valeur total de3,35 milliards d’euros.
Selon un communiqué du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), « les associations européennes et les entreprises échantillonnées, représentées par leurs présidents et directeurs généraux, ont rappelé avec fermeté l’absence de dumping, l’absence de préjudice et de menace de préjudice, comme cela a été démontré par les éléments fournis aux autorités enquêtrices tout au long de la procédure ». Selon Reuters, les échantillons examinés par les autorités chinoises proviennent d’entités appartenant à Remy Cointreau, Pernod Ricard et LVMH.
Les producteurs français ont suivi scrupuleusement les demandes chinoises : la phase de réponse aux questionnaires adressés par le Mofcom aux opérateurs concernés est arrivée à son terme le 20 mai et un total de 60 entreprises ont déposé leur dossier. « Cette audition a permis aux différentes parties européennes de rejeter les allégations infondées de dumping, qui ne sont étayées ni techniquement ni juridiquement » complète le BNIC. Pour l’heure, les autorités chinoises n’ont pas fait connaître leurs conclusions.
Enquête chinoise ciblée sur le porc européen
On en sait plus sur les pays producteurs de porc particulièrement ciblés par la Chine à travers son enquête antidumping déclenchée le 17 juin, peu après l’annonce par la Commission européenne de l’instauration de droits compensateurs sur les véhicules électriques importés de Chine. Le 18 juillet, le Mofcom a précisé que cette enquête serait menée à partir des échantillons de produits porcins provenant du transformateur de viande danois Danish Crown A/S, du producteur néerlandais Vion Boxtel et du transformateur de produits alimentaires espagnol Litera Meat S.L.U.
Certains observateurs n’ont pas manqué de relever que ces échantillons émanent d’acteurs des filières du Danemark, d’Espagne et des Pays-Bas, trois pays réputés plutôt favorables aux surtaxes de Bruxelles sur les véhicules électriques. Or, l’Espagne est le principal fournisseur de porc de l’UE à la Chine, suivie par les Pays-Bas, le Danemark et la France. Cette dernière semble relativement épargnée, du moins à ce stade de la procédure chinoise.
Dans le détail, les produits ciblés par Pékin sont ceux destinés à la consommation humaine, qu’il s’agisse de morceaux entiers frais, froids et congelés, ainsi que sur les intestins, les vessies et les estomacs de porc. L’UE fournit la moitié des importations de porc chinoises, dont la valeur totale a atteint, en 2023, environ 5,5 milliards d’euros. L’enquête devrait être achevée le 17 juin 2025, mais pourrait être prolongée de six mois si nécessaire.
C.G
