Incontournables pour les entreprises tricolores, les 26 autres marchés de l’Union européenne (UE) concentrent 60 % de leurs exportations. Les PME et les ETI souhaiteraient une simplification et une harmonisation réglementaires qui permettrait de stimuler les échanges intra-européens, selon une étude du cabinet danois Implement.
Décidément, les Français ne sont jamais contents. A quelques jours des élections européennes, l’étude réalisée auprès de 386 PME par Implement pour Amazon et en collaboration avec Ipsos, révèle que 86 % des PME hexagonales jugent le marché unique européen essentiel à leur activité. Soit le niveau le plus bas du continent. La moyenne de leurs homologues européennes atteint en effet 95 %.
Pourtant, selon les données d’Eurostat, 60 % des exportations de ces petites entreprises sont destinés aux marchés de l’UE. Selon Implement, 13 % des PME interrogées déclarent bénéficier du marché unique « dans une large mesure », tandis que 52 % estiment en bénéficier « dans une certaine mesure » et 21 % « dans une moindre mesure ».
Obstacles réglementaires
Elles exportent principalement vers des entreprises privées et des particuliers (47 %) ou s’implantent localement (45 %). Elles prennent part également aux marchés publics (37 %) et participent à des activités d’approvisionnement (33 %). Parmi les griefs qu’elles peuvent formuler à l’égard de l’UE les contraintes réglementaires qui divergent d’un pays membre à l’autre, jugées excessives, arrivent en tête.
Ainsi, 47 % déclarent que les différences de réglementation entre les pays limitent leurs possibilités de se développer sur ces marchés, l’exemple le plus parlant étant celui de la déclaration de la TVA qui varient d’un État à l’autre; en outre 45 % déclarent que les barrières réglementaires les empêchent de participer aux marchés publics, alors qu’ils représentent un important potentiel de développement commercial.
« Si l’on veut préserver sa contribution à la compétitivité européenne, il est essentiel de continuer à lever les obstacles et à promouvoir l’intégration, estime Nikolaj Tranholm-Mikkelsen, consultant d’Implement en charge de l’étude. Cette étude est le reflet de l’appel lancé par les PME françaises, qui soulignent la nécessité de simplifier et de rationaliser les politiques publiques européennes. Ces mesures leur permettront d’exploiter pleinement le potentiel du marché unique et d’être compétitives à l’échelle internationale. »
La TVA, bête noire des PME
Ces barrières sont d’autant plus gênantes pour des PME que ces entreprises disposent généralement de beaucoup moins de ressources et de capitaux que les grandes entreprises pour prendre en charge des charges réglementaires et des exigences administratives jugées excessives. De plus, les coûts associés ne sont généralement pas liés au volume de leurs activités transfrontalières, et les PME ont ainsi tendance à utiliser une part plus importante de leurs ressources pour gérer les barrières commerciales.
Le rapport pointe en particulier la nécessité d’adopter une stratégie replaçant clairement le marché unique au premier plan du projet d’intégration européen, de la transition écologique et du programme en matière d’innovation, ainsi que la simplification des procédures de TVA. Il propose ainsi la création d’un numéro d’identification unique au sein de l’Union européenne et d’un guichet unique pour la TVA afin de couvrir toutes les transactions de biens. Enfin, la reconnaissance de l’étiquetage numérique constituerait un véritable substitut à l’étiquetage physique.
Selon les calculs réalisés par Implement une simplification et une harmonisation de la réglementation entre les Etats européens, ainsi que la suppression de tous les obstacles existants dans le marché unique entraînerait une hausse du PIB par habitant de la France de 0,6 %, ainsi qu’une production accrue de biens et de services à même de créer 160 000 emplois.
Sophie Creusillet
