La Commission européenne a officiellement adressé, le 1er décembre, une nouvelle demande d’informations à Meta, propriétaire notamment de Facebook et Instagram, au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA, Digital Service Act).
Et de trois : après AliExpress et Amazon, c’est au tour de Meta de devoir répondre aux demandes d’information de la Commission européenne en matière de respect du règlement européen sur les services numériques, en anglais DSA (Digital Service Act) pour la troisième fois consécutive.
Dans le détail, l’autorité bruxelloise demande à l’entreprise de « fournir plus d’informations sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ses obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la protection des mineurs, en particulier concernant la diffusion de matériel pédopornographique auto-généré sur Instagram. Meta doit également fournir des informations concernant le système de recommandation d’Instagram ainsi que l’amplification de contenus potentiellement préjudiciables sur la plateforme ».
Meta avait reçu une première demande d’informations le 19 octobre 2023 concernant la diffusion de contenus terroristes et violents, de discours haineux et d’éventuels éléments de désinformation, puis une deuxième demande d’informations le 10 novembre 2023 concernant la protection des mineurs. Le communiqué de la Commission ne donne pas de précisions sur les suite qui ont été données à ce stade.
Le délai est cours pour le géant du numérique : il doit fournir les informations demandées aux services de la Commission au plus tard le 22 décembre 2023. « La Commission étudiera les prochaines mesures à prendre après avoir évalué les réponses de Meta. Parmi les possibilités figure l’ouverture formelle d’une procédure au titre de l’article 66 du règlement » avertit la Commission.
Et de rappeler qu’en vertu de l’article 74, paragraphe 2 du DSA, « la Commission peut infliger des amendes en cas de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une simple demande d’informations. Si Meta omet de répondre, la Commission peut demander les informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti pourrait entraîner l’imposition d’astreintes ». Le ton est donné.
En tant que « très grande plateforme en ligne », rappelle par ailleurs la Commission, Meta est tenue de se conformer à l’ensemble des dispositions introduites par le DSA, « notamment aux obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables, ainsi que les effets négatifs éventuels sur l’exercice des droits fondamentaux, en particulier sur le droit des enfants et la protection des mineurs ».
