Après AliExpress, c’est au tour d’Amazon de passer sous les fourches caudines de la Commission européenne dans le cadre de l’application du DSA (Digital Service Act) aux très grandes places de marché en ligne, le nouveau règlement européen sur les services numériques.
Les annonces se succèdent, signe que la Commission européenne veut montrer sa détermination face aux « très grandes plateformes en ligne ». Une semaine après avoir adressé une telle demande à la plateforme chinoise AliExpress la semaine dernière, la Commission européenne a ainsi officiellement adressé, le 15 novembre, une demande d’informations à la place de marché américaine Amazon au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA).
« La Commission demande à la plateforme de fournir plus d’informations sur les mesures qu’elle a prises pour se conformer à ses obligations d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la protection des consommateurs en ligne, en particulier concernant la vente de produits illicites et la protection des droits fondamentaux, ainsi que sur la conformité des systèmes de recommandation avec les dispositions pertinentes du règlement » précise un communiqué de Bruxelles.
Amazon a jusqu’au 6 décembre pour fournir aux services de la Commission les informations demandées. Celle-ci étudiera les prochaines mesures à prendre après avoir évalué les réponses d’Amazon. Parmi les possibilités, précise le communiqué, figure l’ouverture formelle d’une procédure au titre de l’article 66 du règlement. « En vertu de l’article 74, paragraphe 2 du règlement sur les services numériques, la Commission peut infliger des amendes en cas de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une simple demande d’informations, prévient le communiqué. Si Amazon omet de répondre, la Commission peut demander les informations par voie de décision. Dans ce cas, l’absence de réponse dans le délai imparti pourrait entraîner l’imposition d’astreintes. »
A suivre…
