Face aux techniques de plus en plus complexes des entreprises russes pour échapper aux mesures prises par l’Union européenne suite à l’invasion de l’Ukraine, la Commission a édité une « note d’orientation » destinées aux opérateurs économiques européens. Ce guide entend les aider à identifier, évaluer et éviter les risques de contournement.
En vertu du droit européen, les entreprises sont tenues à un devoir de diligence. Elles doivent ainsi pouvoir identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont elles gèrent les risques, qu’ils soient réels ou potentiels. En l’occurrence, ceux induits par stratégies de contournement des sanctions de plus en plus sophistiquées (création de sociétés écrans, réexportation depuis des pays tiers, falsification de l’origine des marchandises, processus de paiement alambiqué…).
Conçue comme un guide pratique, cette note décrit les étapes à suivre par les entreprises dans le cadre de l’évaluation des risques stratégiques. Pour les opérateurs les plus exposés, elle définit les grandes lignes d’une mise en œuvre du devoir de vigilance renforcé en fournissant de bonnes pratiques pour l’évaluation des partenaires commerciaux, des transactions et des biens. Qui sera l’utilisateur final ? Est-ce que l’entreprise a été créée juste avant ou juste après le début de l’invasion ? Des itinéraires compliqués et par des pays tiers ont-ils été proposés ? Peut-on désassembler le produit pour utiliser les pièces à d’autres fins ? Autant de questions auxquelles ce guide tente de répondre.
Une plateforme dédiée aux lanceurs d’alertes
Pour les entreprises qui ont l’intention de nouer de nouvelles relations commerciales, elle donne également une liste d’indicateurs susceptibles de les alerter sur de possibles entorses aux mesures prises par l’UE au lendemain du début de la guerre. Parmi ces points de vigilance : une adresse partagée avec de nombreuses autres entités (signe d’une possible société écran), des partenaires ayant des activités dans des pays connus pour être des « hubs de contournement », nombreux transferts d’actions vers des entités dans des pays non sanctionnés…
La Commission appelle également les dirigeants témoins de possibles violation des sanctions à les lui signaler. A cette fin, elle a mis en place une plateforme permettant aux entreprises de transmettre les détails de manière anonyme.
Sophie Creusillet
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