La proposition de réforme de l’organisation des douanes de l’Union européenne présentée le 17 mai par la Commission européenne introduit des changements en profondeur. Elle vient de lancer une consultation publique afin de recueillir l’avis des opérateurs du commerce international dans toute l’Union européenne.
Deux semaines après la publication de sa proposition de réforme en profondeur du système des Douanes à l’échelle européenne, la Commission lance une vaste consultation publique auprès des opérateurs dans toute l’Union européenne. La Douane française a diffusé un note aux opérateurs à ce sujet le 31 mai.
Rappelons que cette proposition de réforme, qui vise à moderniser le système douanier de l’UE (actuellement segmenté et peu coordonné) et le rendre plus efficace, repose sur trois grands piliers :
-une gouvernance renforcée au niveau de l’Union européenne avec la création de l’Autorité européenne des douanes ;
-une gestion rénovée des données sous la supervision de cette Autorité européenne des douanes ;
-un traitement spécifique du e-commerce.
Le chantier est gigantesque d’autant qu’il est à mener en association étroite avec les Vingt-sept administrations douanières nationales de l’UE, qui disposent chacune de leur propre système. Il va s’échelonner jusqu’en 2037, selon la note de la Douane française.
Dans ce contexte et afin « de solliciter l’avis des parties prenantes », la Commission vient donc de lancer une consultation publique sur ce projet de réforme. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 25 juillet 2023, précise la Douane française. Elles feront l’objet d’une synthèse par la Commission et seront présentées au Parlement européen et au Conseil afin d’alimenter le débat législatif. « Cette consultation est l’occasion pour les opérateurs français de donner leur avis sur le projet de réforme et d’être acteurs de la réforme de l’Union douanière » insiste la Douane française.
Des opérateurs ont d’ores et déjà déposé leurs contribution : 86 avis étaient visibles au 31 mai.
Pour accéder à la consultation, cliquez sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13316-Revision-du-code-des-douanes-de-lUnion_fr
