La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs du 01/12/2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’Union Européenne et à destination des DROM pour les flux CtoC
Précision sur les définitions d’envois à caractère commercial ou non pour l’application de la franchise des droits de douane et de l’octroi de mer à l’importation dans les DROM.
La note peut être demandée auprès des Pôles d’Action Economique (PAE) ou de la DGDDI [email protected] ou [email protected]
