Le projet de création du « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), ou « taxe carbone aux frontières » vient de franchir une étape décisive avec l’accord conclu en « trilogue », dans la nuit du 12 au 13 décembre, par la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne (UE) sur les grandes lignes du nouveau mécanisme. Revue de détail.
Ce mécanisme, qui s’intègre dans le plan « Fit for 55 de l’UE », doit permettre de soumettre les importations d’une première liste de secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, mais aussi hydrogène) aux standards environnementaux de l’Union européenne, qui oblige les industriels à acheter des « droits à polluer ». Selon l’UE, ce mécanisme couvre 60 % des émissions industrielles de l’UE.
Pour rappel, le plan « Fit for 55 » vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (Ges) de l’UE d’au moins 55 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990, et la neutralité carbone en 2050.
Nouvelles contraintes pour les importateurs
Alors que le prix de la tonne de CO2 a beaucoup augmenté (autour de 76 EUR actuellement, trois fois plus qu’avant la crise sanitaire), ce mécanisme à plusieurs objectifs : lutter contre le « dumping écologique », qui inciterait les industriels concernés à délocaliser leur production hors d’Europe, dans des pays moins regardants ; mais aussi encourager les pays producteurs à adopter les standards européens.
Concrètement, ce mécanisme complexe va introduire de nouvelles contraintes pour les importateurs : ils devront déclarer les émissions directement liées au processus de production du produit importé, et si celles-ci dépassent le standard européen, ils devront acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE.
Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, l’importateur paiera seulement la différence. Seuls les producteurs de pays étant aux mêmes standards que l’UE seront exemptés.
Le dispositif tiendra aussi compte des émissions « indirectes », celles générées par l’électricité utilisée pour la production des produits importés.
Phase de test à partir d’octobre 2023
Concernant le calendrier, il sera progressif, pour laisser le temps tout autant aux entreprises concernées qu’aux administrations chargées de les contrôler de se roder au nouveau mécanisme. Une période de test est prévue à partir d’octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations.
A plus long terme, d’ici 2030, le MACF sera étendu à tous les secteurs potentiellement porteurs de « fuite carbone », la Commission étant chargée d’établir une liste des produits concernés. On évoque notamment les produits issus de la pétrochimie.
La date précise de démarrage de la phase de test dépendra toutefois de pourparlers en cours sur une autre dossier étroitement lié, celui de la réforme du marché carbone de l’UE, qui est menée en parallèle. Une nouvelle réunion du trilogue est prévue les 16 et 17 décembre, notamment sur ce sujet.
A suivre…
C.G
