Les États membres de l’Union européenne (UE) ont ajouté le 4 octobre trois pays – Anguilla, Les Bahamas et les Îles Turques et Caïques – à la liste noire des pays et territoires « non coopératifs à des fins fiscales ».
Dans un communiqué publié le 4 octobre, la Commission européenne précise que ces trois pays et territoires ont été ajoutés à l’annexe I (dite « liste de l’UE ») « parce qu’ils n’ont pas respecté les exigences en matière de substance économique qui s’appliquent aux juridictions à fiscalité nulle ».
Cette mise à jour porte à 12 le nombre de pays figurant sur la liste de l’UE : Samoa américaines, Anguilla, Les Bahamas, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges américaines et Vanuatu.
Rappelons que dans le cadre du processus d’inscription sur la liste de l’UE, les pays et territoires sont évalués au regard de trois critères principaux : la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes minimales relatives à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS). Les pays et territoires présentant des lacunes constatées au regard des critères de la liste de l’UE sont invités à s’engager, à un niveau politique élevé, à y remédier dans un délai déterminé.
Ceux qui refusent de coopérer sont directement ajoutés à la liste de l’UE, ceux qui prennent l’engagement formel de remédier aux insuffisances dans le délai fixé sont inclus dans une annexe distincte (appelée annexe II) et font l’objet d’un suivi afin de s’assurer qu’ils honorent leur engagement.
