La Commission européenne a lancé le 22 juillet une consultation publique auprès des douanes et opérateurs économiques à l’échelle européenne pour recueillir leurs avis et témoignages sur la réforme à venir de la législation douanière de l’Union européenne. La Douane française vient de relancer les entreprises françaises et leurs organisations professionnelles pour qu’ils y participent.
Cet appel à contribution, ouvert jusqu’au 14 septembre sur le site de la Commission*, vise a collecter les avis et témoignages d’opérateurs sur la réforme de la législation douanière qu’elle ambitionne de présenter à la fin de l’année. Objectif de cette réforme : permettre aux administrations douanières européennes de répondre à de nouveaux enjeux en termes de sécurité, de souveraineté et d’approvisionnements, apparus ces dernières années avec la Covid-19, le Brexit ou encore la guerre en Ukraine.
Selon le texte (en anglais) de son appel à consultation, « cette réforme aura un impact large et profond sur la sécurité des marchandises dans notre marché unique, la protection des exigences de l’UE dans tous les domaines politiques, les chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales et, surtout, la gestion des crises et la sécurité de l’UE » dans un contexte où l’organisation douanière actuelle, segmentée entre 27 pays et faiblement interconnectée, a montré ses limites. « Le nombre croissant de politiques de contrôle aux frontières de l’UE, les changements dans le commerce et la technologie, et les nouveaux défis émergents de la chaîne d’approvisionnement ont mis en évidence les limites et les défauts du cadre douanier actuel de l’UE » explique encore la Commission.
Et de citer Ursula von der Leyen, la président de la Commission, qui, dans sa feuille de route, a indiqué vouloir « faire passer l’union douanière au niveau supérieur, en la dotant d’un cadre plus solide qui nous permettra de mieux protéger nos citoyens et notre marché unique. »
Les travaux préparatoires qui inspirent le projet de réforme de la Commission comprennent les récentes recommandations du Groupe de sages sur l’avenir de la douane – qui appelle à une plus forte intégration et à la création d’une agence douanière européenne- ainsi que le rapport de prospective paru en 2020 The Futur of Customs in the EU 2040.
*Pour accéder au site de consultation, cliquez ICI
