Suspensions et contingents tarifaires 2023
Publication d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes 2023
- Publication de la liste ses suspensions tarifaires reconduites automatiquement en 2023 et de la liste des suspensions qui nécessitent l’envoi d’une demande de prolongation à la Commission pour ne pas être supprimées en 2023
