L’Union européenne (UE) conteste des règles d’enregistrement des importations imposées par l’Egypte depuis 2016. Elle a annoncé le 26 janvier avoir demandé que des consultations avec l’Égypte soient organisées au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), une première étape dans la procedure de réglement des différends.
Il y a urgence : les exportations de l’UE vers l’Égypte ont, selon la Commission européenne, chuté de 40 % pour le large éventail de marchandises concernées à la suite de l’imposition, en 2016, des exigences en matière d’enregistrement obligatoire des importations, précise le communiqué.
Pour Bruxelles, « ces exigences violent les règles de l’OMC, dans la mesure où elles imposent des restrictions à l’importation d’un large éventail de marchandises, allant des produits agricoles aux appareils ménagers ».
De quoi s’agit-il ?
Selon les explications de Bruxelles, depuis 2016, les usines et sociétés étrangères souhaitant importer certaines marchandises en Égypte sont tenues de s’enregistrer auprès des autorités égyptiennes. Les exigences en matière d’enregistrement visent actuellement 29 catégories de produits, dont les produits agricoles et alimentaires, les cosmétiques, les jouets, les textiles, les vêtements, les appareils ménagers, les meubles et les carreaux en céramique.
Or, selon la Commission européenne, la procédure d’enregistrement est « arbitraire et peut prendre des années ». Pire : « les autorités égyptiennes se sont abstenues de traiter les demandes de nombreuses entreprises de l’UE pendant de longues périodes, malgré de nombreuses interventions des entreprises touchées et de l’UE ». De quoi justifier une réponse plus musclée.
Pour la Commission, l’enregistrement obligatoire et les retards connexes dans le traitement des demandes constituent des restrictions à l’importation et, à ce titre, « sont incompatibles avec les accords de l’OMC sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994), sur l’agriculture et sur les procédures de licences d’importation ».
« L’UE prend aujourd’hui la défense de ses exportateurs dont l’accès au marché égyptien est soumis à des restrictions injustifiées, se félicite Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au Commerce. Ces restrictions à l’importation violent les règles de l’OMC et nous regrettons que l’Égypte n’ait pas pris de mesures pour les lever, malgré nos demandes et efforts réitérés pour résoudre ce problème. C’est pourquoi nous passons maintenant à l’étape suivante en demandant l’organisation de consultations à l’OMC.»
Ces consultations sollicitées par l’Union constituent la première étape de la procédure de règlement des différends à l’OMC. Si elles n’aboutissent pas à une solution satisfaisante, l’Union pourra demander à l’OMC la constitution d’un groupe spécial, qui sera chargé de régler le différend.
A suivre…
C.G
