2020.12.28 Veille sur les règlements de Classement et des rectificatifs de la Nomenclature Combinée

Veille règlements de Classement et rectificatifs Nomenclature Combinée

1/ Veille mensuelle des règlements de classement pour le mois de août 2020 maj DGDDI au 03/07/2020
Pas de mise à jour du fichier depuis la veille du mois de juillet

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2/ RECTIFICATIF NC 2020
Parution au  JOUE L300 du 14/09/2020 d’un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (NC 2020)

Concerne les chapitres 68 et 86
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3/ NOTES EXPLICATIVES NC
Parution au JOUE C303 du 14/09/2020 de 2 modificatif des notes explicatives de la NC

Chapitre 39 : Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2020/C 303/02)
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Chapitres 73 : Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2020/C 303/03)
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4/REGLEMENT DE CLASSEMENT chapitre 71

Parution au JOUE L301 DU 15/09/2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1279 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 7117 19 00 : médaille destinée à décorer, avec ou sans ruban, les vainqueurs d’une compétition.

Accès au règlement : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2020.301.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2020:301:TOC

5/ MODIFICATIF NOTES EXPLICATIVES NC
Parution au JOUE C305 du 15/09/2020 d’un modificatif des notes explicatives de la NC : Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2020/C 305/02)
Positions concernés : 7210, 7212 et 9610
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6/ règlements DE CLASSEMENT
Parution au JOUE L302 du 16/09/2020 de divers règlements de classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1288 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2020
Position 3304 99 00 : soin pour les cils

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1289 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2020
Position 3808 94 90 : Lingettes jetables en papier non tissé

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1290 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2020
4421 99 99 : Lattes en bois pour cadres de lits, de fauteuils ou de canapés.

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1291 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2020
Position 3926 90 97: boitiers de connecteur

7/ RÈGLEMENT DE CLASSEMENT

Parution au JOUE L309 DU 23/09/2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1317 DE LA COMMISSION du 9 septembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 3602 00 00 : Granulés poreux fluides pour explosifs

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