Les échanges commerciaux de l’Union européenne (UE) avec ses partenaires préférentiels dans le cadre d’accords de libre-échange (ALE) ont globalement connu une belle embellie en 2019, malgré les tensions internationales. A l’heure où l’Asie met sur les rails, avec la RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement), la plus importante zone de libre échange au monde, ces accords pourraient servir la relance d’une économie fragilisée par la crise sanitaire. C’est ce qui ressort du quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre des accords commerciaux de l’UE, publié le 12 novembre par la Commission européenne.
Le document analyse, dans le détail, 36 des principaux pactes conclus par l’UE avec 65 partenaires « préférentiels ». Le premier d’entre eux ? La Suisse, toujours, avec 21 % des échanges commerciaux, suivie par la Turquie (11 %), le Japon (10 %) et la Norvège (8,5 %).
Mais d’autres accords plus récents, conclus avec le Canada et le Japon, ont « tout particulièrement servi à stimuler le commerce », détaille un communiqué de l’exécutif, de près de 25 % pour le premier et de 6 % pour le second.
Des échanges en hausse de 3,4 %
Au total, les échanges de biens entre l’UE et ces 65 partenaires ont augmenté de 3,4 % l’an passé.
En ce qui concerne les exportations, elles concernent essentiellement les produits industriels, qui représentent 92 % des biens exportés, au premier rang desquels figurent les machines (+1,5 %), les produits chimiques (+ 6,3 %) et les équipements de transport (+5,7 %).
Quant aux exportations de produits agroalimentaires – les boissons, les céréales, les produits laitiers et la viande, se placent en tête du peloton – la hausse enregistrée est de 8,7% (+4,4 milliards d’euros). En 2019, les trois premiers marchés destinataires des exportations agroalimentaires de l’UE parmi les partenaires préférentiels ont été la Suisse, le Japon et la Norvège, représentant à eux trois environ 11 % des exportations agroalimentaires. Le Canada s’est hissé à la 4e place.
Les importations dans l’UE ont connu une évolution similaire. Les produits industriels (91 % des importations totales), ont augmenté de 2 % alors que les produits agroalimentaires connaissaient un boom de 8,3 %.
Embellie dans le secteur des services
Pour le commerce des services, les chiffres disponibles sont ceux de 2018. Dans ce secteur, les échanges ont augmenté de 1,7 %. Mais cette hausse est plus marquée avec les partenaires ayant conclus plus récemment des ALE avec l’UE (+ 7,6 %) qu’avec les partenaires plus anciens (+ 0,8 %) comme la Suisse.
« Un grand nombre d’accords conclus avant la communication de 2007 sur une Europe compétitive dans une économie mondialisée ne contiennent pas de disciplines ambitieuses en matière de services », justifient les auteurs du rapport.
A titre d’exemple, l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre l’UE et le Canada comprend certaines des dispositions les plus ambitieuses en la matière jamais négociées par l’UE. Les exportations de services de l’UE vers le Canada ont ainsi enregistré une croissance annuelle de 12,3 %, alors que le total des échanges des services augmentait de 15,2 %.
Ouverture des marchés publics dans les pays partenaires
L’inclusion du volet « ouverture des marchés publics » dans les accords commerciaux conclus par l’UE est devenue, au fil des années, l’une des priorités des négociateurs européens. Le pacte commercial UE / Japon est souvent cité comme exemple dans la mesure ou les marchés publics japonais étaient jusqu’alors fermés à la concurrence étrangère.
Depuis la mise en œuvre du traité, Tokyo a accordé aux fournisseurs de l’UE un accès non discriminatoire aux marchés publics de 48 villes d’environ 300 000 habitants, soit environ 15 % de la population japonaise. Au niveau national, le Japon a accepté d’ouvrir les appels d’offres aux soumissionnaires de l’UE pour 87 hôpitaux et établissements universitaires et 29 entités de distribution d’électricité. L’UE a également obtenu un meilleur accès au marché des équipements et des infrastructures ferroviaires.
Un place centrale accordée aux petites et moyennes entreprises (PME)
Alors qu’elles représentent 87 % des entreprises exportatrices de l’UE, dont dépendent de 13 millions d’emplois, les PME occupent une place croissante dans les accords dits de nouvelle génération signés par la Commission. « Les données empiriques les plus récentes laissent penser que le nombre de PME de l’UE réalisant des exportations hors UE n’a cessé d’augmenter entre 2014 et 2017, de 6 % en moyenne », indique le rapport.
Conformément aux engagements pris par les deux pays dans les accords conclus avec l’UE, le Canada et le Japon ont ainsi créé des sites web spéciaux où figurent des informations destinées aux PME.
Côté européen, la Commission a élargi la base de données sur l’accès aux marchés (MADB) afin d’inclure les informations sur les accords commerciaux avec le Canada et le Japon présentant de l’intérêt pour les PME.
Le 12 octobre dernier, l’exécutif a annoncé le lancement d’un nouveau portail sur les importations et les exportations baptisé « Access2Markets ». Ce nouvel instrument doit servir de guichet unique pour les PME en quête d’informations pratiques sur les exportations et les importations de biens dans ce pays (droits de douane, règles d’origine, obstacles au commerce, taxes, statistiques commerciales, etc.).
Un vaste réseau d’ALE pour soutenir la relance
« Ces accords peuvent contribuer de manière essentielle à la relance », concluent les auteurs du rapport, alors que l’impact de la pandémie risque de générer une contraction de l’économie de l’UE de l’ordre de -8,3% en 2020. Le vaste réseau d’ALE, conclus par la Commission devrait en outre renforcer la résilience et diversifier les chaînes d’approvisionnement en Europe, espère-t-on à Bruxelles.
Et pour améliorer encore leur mise en œuvre, « en veillant à ce que toutes les entreprises, en particulier les plus petites, puissent en tirer parti », d’autres mesures ont été présentées récemment par l’exécutif.
En juillet dernier, un premier responsable du respect des règles du commerce, a été désigné afin de veiller à l’application stricte de l’ensemble des volets inclus dans les accords commerciaux conclus par l’UE. Le 16 novembre, Bruxelles annonçait, en outre, la création d’un nouveau système de plaintes permettant de signaler les obstacles à l’accès au marché ainsi que les violations des engagements pris en matière de commerce et de développement durables dans le cadre de ces mêmes accords commerciaux.
Un beau plaidoyer en faveur d’un libre-échange régulé, à l’européenne…
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
Pour télécharger l’intégralité du rapport (en français) : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2020/FR/COM-2020-705-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF
