TVA intra-UE : Notes explicatives sur les « 2020 quick fixes » en français
Publication Notes explicatives sur l’application des « quick fixes » au 01/01/2020 dans les 23 langues officielles de l’UE
Rappel les quick fixes concernent :
- le régime des stocks sous contrat de dépôt
- les opérations en chaînes (dont ventes triangulaires)
- l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens avec les impacs en matière de facturation, preuve de transport et de DEB
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