Produits énergétiques : BOD navigation aérienne
Parution BOD 7307 du 27/05/2019 (texte 19-022 – NOR CPAD1914953C) du 27/05/2019 relatif au Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
- Règles applicables en matière de TICPE appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne
- Abroge le BOD 7298 DU 01/04/2019 (texte 19-013 – NOR CPAD1908351C)
Accès au BOD : www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=19-022
