2018.10.09 Classement tarifaire : règlement de classement et modifications notes explicatives NC

Classement tarifaire : règlement de classement et modifications notes explicatives NC

Informations en matière de classement tarifaire :

1/ CHAPITRE 23 : Parution au JOUE L232 du 17/09/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1243 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée:
NC  : 2309 90 96 : Pré-mélange pour l’alimentation des animaux
Plus d’informations sur le produit visé et sa composition, et motifs de classement dans le règlement :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.232.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2018:232:TOC

2/  CHAPITRE 22 : Parution au JOUE C327 du 17/09/2018 des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2018/C 327/06)
Position 2202 : Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009
le texte suivant est ajouté:
«Les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique. Leur classement ne saurait dépendre de facteurs purement subjectifs et variables, comme la manière de consommer ces boissons ou le but de leur absorption, par exemple, pour étancher la soif ou maintenir l’organisme en bonne santé (voir l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire 114/80).
Cette position couvre, entre autres, les aliments liquides, prêts à boire pour nourrissons.»
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.327.01.0010.01.FRA&toc=OJ:C:2018:327:TOC

3/ CHAPITRE 27 : Parution au JOUE C327 du 17/09/2018 des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2018/C 327/07)
À la page 116, dans la note explicative relative à la «Note 2», le texte actuel devient le point 1 et le texte suivant est ajouté:
«2.
L’expression “huiles analogues” englobe, entre autres, les mélanges d’hydrocarbures suivants:
— les carburants diesel paraffiniques de synthèse, en particulier les “huiles végétales hydrotraitées” (HVO) et les “carburants GTL” (gas to liquid),
— les produits issus de sources renouvelables résultant des procédés suivants: la conversion de la biomasse en carburants liquides [“carburants BTL” (biomass to liquid)] ou la conversion du biogaz en carburants liquides [“carburants Bio-GTL” (biogas to liquid)],
— les produits issus du co-traitement, dans les raffineries, de matières premières renouvelables avec des matières premières pétrolières.
En ce qui concerne la production d’“huiles analogues”, on entend par:
— “hydrotraitement”, la conversion thermochimique de triglycérides avec l’hydrogène pour produire des alcanes; il s’agit d’une transformation du carburant. Les sources de triglycérides sont, en général, les graisses et les huiles, les déchets appropriés, les fractions lipidiques de résidus et les graisses provenant d’algues.
— “carburants GTL”, “carburants BTL” et “carburants Bio-GTL”, la conversion de gaz en carburants liquides selon le procédé Fischer-Tropsch ou tout procédé équivalent. Dans le cas des “carburants BTL”, il existe une étape préalable qui consiste à convertir la biomasse en gaz.»
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.327.01.0011.01.FRA&toc=OJ:C:2018:327:TOC

4/ CHAPITRE 39 : Parution au JOUE C327 du 17/09/2018 des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2018/C 327/08)
Position 3906 90 90  autres
la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«Cette sous-position couvre notamment le poly(acrylonitrile) et les élastomères polyacryliques (ACM) sous formes primaires (non vulcanisées).»
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.327.01.0012.01.FRA&toc=OJ:C:2018:327:TOC

5/ CHAPITRE 84 :
Parution au JOUE L252 du 08/10/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1489 DE LA COMMISSION du08 octobre 2018 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
NC 8481 80 99 :  assortiment articles pour arrosage

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.252.01.0035.01.FRA&toc=OJ:L:2018:252:TOC

6/ CHAPITRE 95 :
Parution au JOUE C362 du 08/10/2018 des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2018/C 362/04)
Position 9506 : Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2018.362.01.0005.01.FRA&toc=OJ:C:2018:362:TOC